Conditions Générales d’Utilisation

Table des matières

1.        Préambule. 

2.        Définitions. 

3.        Objet. 

4.        Entrée en vigueur. 

5.        Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation.

5.1      Acceptation.

5.2      Modification.

5.3      Opposabilité. 

6.        Compatibilité matérielle. 

7.        Prérequis pour l’Utilisateur. 

8.        Accessibilité de Yelly. 

9.        Inscription de l’Utilisateur. 

9.1     Inscription de l’Utilisateur par le biais de Yelly. 

9.2     Inscription de l’Utilisateur par le biais d’un réseau social. 

9.3     Création d’un profil. 

10.     Description de Yelly et des Services associés. 

10.1                Principaux Services. 

10.2                Evolution des Services. 

11.                   Utilisation de Yelly. 

11.1                Droit d’utilisation.

11.2                Connexion à l’espace personnel. 

11.2.1             Identifiants de connexion.

11.2.2             Accès à l’espace personnel. 

11.3                Utilisation de l’espace personnel. 

11.4                Suppression du compte. 

11.5                Messagerie instantanée. 

12.      Mise en ligne de Contenus. 

13.      Signalement des Contenus illicites. 

14.      Suppression de Contenus. 

15.      Modalités de classement des profils.

16.      Notifications Push sur les Applications. 

17.      Liens hypertextes. 

17.1                Liens mis en place par Yelly. 

17.2                Liens mis en place par l’Utilisateur. 

18.      Publicités et promotions. 

19.      Sécurité et disponibilité. 

20.      Hébergement. 

21.      Obligations de l’Utilisateur. 

22.      Données à caractère personnel. 

23.      Conservation des données de connexion.

24.      Propriété intellectuelle. 

24.1                Propriété de la Société. 

24.2                Propriété de l’Utilisateur. 

24.2.1             Concession de licence à la Société. 

24.2.2             Concession de sous-licence aux autres Utilisateurs. 

25.      Responsabilité de Yelly. 

25.1                Responsabilité générale. 

25.2                Responsabilité à l’égard des informations présentes sur Yelly.  

26.      Responsabilité de l’Utilisateur. 

27.      Réquisition judiciaire. 

28.      Suspension et exclusion.

29.      Dispositions finales. 

29.1                Tolérance. 

29.2                Titres. 

29.3                Nullité. 

29.4                Intégralité. 

29.5                Convention de preuve. 

29.6                Loi applicable et juridiction compétente. 

 

1. Préambule

La société Explaynable, SAS au capital de mille 1 110,08 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 885 046 755, dont le siège social est situé 24 rue de Téhéran, 75008 Paris (ci-après la « Société »), propose les services du réseau social Yelly selon les présentes conditions.

 

La Société a développé le réseau social Yelly accessible à l’adresse https://yelly.app/, qui permet aux personnes physiques inscrites d’échanger sur leur parcours scolaire et de partager leurs expériences au sein d’établissements d’enseignement supérieur.

 

Toute utilisation du réseau social Yelly nécessite la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du réseau social Yelly nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions définies au sein des présentes.

 

L’utilisateur est tenu à chaque visite de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces dernières.

 

2.Définitions
 

Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante :

 

  • « Applications » : désigne l’application « Yelly » développée par la Société et permettant aux Utilisateurs d’accéder aux Services via :  

    • une application web (ou Progressive Web App) téléchargeable directement depuis le site internet https://yelly.app/ et exécutée depuis un navigateur web ; ou

    • une application Android téléchargeable gratuitement depuis le Google Play Store sur un téléphone Android ; ou

    • une application iOS téléchargeable gratuitement depuis l’App Store d’Apple sur un iPhone ou un iPad.

  • « Contenu » : désigne les informations disponibles sur Yelly, et notamment les messages, les informations sur le profil de l’Utilisateur, les commentaires, les avis, les témoignages publiés sur Yelly, sans que la liste ne soit limitative ;

  • « Donnée à caractère personnel » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

  • « Droit de propriété intellectuelle » : désigne tout élément protégé par une disposition du code de la propriété intellectuelle français ;

  • « Internet » : désigne le réseau permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;

 

  • « Etablissement » : désigne tout établissement d’enseignement supérieur, public ou privé, tel que les universités, les grandes écoles, les écoles et instituts spécialisés, sans que la liste ne soit limitative ;

 

  • « Yelly » : désigne le réseau social Yelly mis à disposition par la Société aux Utilisateurs, proposant des Services accessibles par Internet à l’adresse suivante https://yelly.app/ ou via les Applications ;

 

  • « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités accessibles et utilisables en ligne via Yelly, objet des présentes conditions générales, ce compris la mise en relation des Utilisateurs en vue d’un partage d’expériences relatives à leurs parcours scolaire ;

 

  • « Utilisateur » : toute personne physique qui créée un compte et met en œuvre les Services de Yelly à titre gratuit.

 

3. Objet

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de Yelly et les droits et obligations respectifs des Utilisateurs de Yelly.

 

4. Entrée en vigueur

 

Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne.

 
 

5. Acceptation et opposabilité des conditions générales d’utilisation

5.1 Acceptation

 

L’Utilisateur peut utiliser Yelly et ses Services sous réserve de l’acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation.

 

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation est formalisée par une case à cocher « J’ai lu et j’accepte les CGU de Yelly » par l’Utilisateur au moment de son inscription sur Yelly et ce, après qu’il ait consulté l’intégralité des présentes. Cette case cochée constitue la preuve que l’Utilisateur a pris connaissance desdites dispositions et vaut acceptation des présentes.

 

L’Utilisateur, en acceptant les conditions générales d’utilisation, déclare :

 

  • avoir bien pris conscience que les Services sont fournis à distance ;

  • avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles fonctionne Yelly;

  • disposer de toutes les compétences techniques nécessaires pour accéder et utiliser Yelly dans des conditions optimales ;

  • s’être assuré du respect des prérequis listés ci-dessous à l’article « Prérequis pour l’Utilisateur ».

 

5.2 Modification

 

La Société se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles.

 

Les conditions générales d’utilisation figurant en lien depuis Yelly prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

 

L’Utilisateur peut accéder aux conditions générales antérieures et archivées en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse : noreply@explaynable.com

 

Toute utilisation de Yelly par l’Utilisateur après les modifications des conditions générales d’utilisation, vaut acceptation par ce dernier des nouvelles conditions générales.

 

5.3 Opposabilité

 

Les présentes conditions générales d’utilisation sont opposables à l’Utilisateur dès son acceptation lors de son inscription à Yelly.

 

Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de Yelly et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.

 

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser Yelly et les Services associés mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

 

6. Compatibilité matérielle

 

Avant toute utilisation de Yelly, l’Utilisateur est invité à vérifier la compatibilité de son matériel avec Yelly.

 

7. Prérequis pour l’Utilisateur

 

L’Utilisateur désirant s’inscrire sur Yelly déclare et reconnaît :

 

  • avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et y adhérer sans réserve ;

  • être âgé de plus de 15 ans ;

  • disposer de la compétence technique et du matériel adapté pour utiliser Yelly ;

  • disposer d’une adresse de courrier électronique valable ;

  • être titulaire d’un seul compte sur Yelly à son vrai nom ;

  • ne pas avoir été interdit par la Société d’utiliser Yelly et ses Services ;

  • être informé que son engagement est acquis par le fait de cliquer sur la case « J’ai lu et j’accepte les CGU de Yelly ».

 

L’âge minimal est de 15 ans. Toutefois, dans l’hypothèse où la loi exigerait que l’Utilisateur soit plus âgé pour que Yelly lui fournisse légalement les Services sans accord parental (y compris la collecte de ses Données à caractère personnel), l’âge minimal serait alors celui stipulé par la loi applicable.

 

8. Accessibilité de Yelly

 

L’accès à Yelly est libre et gratuit sous réserve des coûts d’accès (abonnement Internet, notamment) qui restent à la charge de l’Utilisateur, sous réserve de modifications ultérieures des présentes conditions générales d’utilisation du Service, qui seront soumises à l’acceptation de l’Utilisateur.

 

Yelly est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7 sous réserve des opérations de maintenance ou mesure d’urgence.

 

La Société s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Utilisateurs d'utiliser les moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.

 

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, la Société fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation de Yelly. La Société ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de Yelly.

 

Toutefois, la Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement Yelly ou l’accès à un ou plusieurs Services à distance notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

 

La Société n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie de Yelly ou des Services qui y sont associés.

 

La Société ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à Internet.

 

La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, Yelly et les Services qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

 

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de Yelly.

 
 

9. Inscription de l’Utilisateur

9.1 Inscription de l’Utilisateur par le biais de Yelly

 

L’accès aux Services est conditionné à l’inscription sur Yelly et la création d’un compte associé.

 

L’inscription et la création du compte associé se font au moyen d’un formulaire d’inscription électronique.

 

Une fois le formulaire correctement renseigné, un courrier électronique de confirmation de l’inscription et de la création de compte est adressé à l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de son inscription et s’engage à mettre à jour ces informations régulièrement. Il s’engage notamment à ne pas utiliser de fausse identité.

 

L’Utilisateur peut modifier ces informations dans son profil personnel.

 

Les informations identifiées par le symbole (*) sont impératives.

 

9.2 Inscription de l’Utilisateur par le biais d’un réseau social

L’Utilisateur peut s’inscrire et accéder ensuite à Yelly par le biais d'un autre réseau social, tel que Instagram, Facebook ou SnapChat. L’Utilisateur autorise alors la Société à accéder et conserver toute information, donnée, texte, message, photographies, listes de contacts et/ou autres informations et documents accessibles par le biais de Yelly, stockées sur le compte du réseau social de l’Utilisateur, pour les intégrer à Yelly afin de compléter l’inscription de l’Utilisateur.

 

Sous réserve des paramètres de confidentialité enregistrés sur le réseau social concerné, les informations disponibles sur ce réseau social permettant d’identifier l’Utilisateur peuvent également être affichées sur Yelly.

 

La relation de l’Utilisateur avec le réseau social est régie exclusivement par l’accord conclu entre le réseau social concerné et l’Utilisateur. La Société rejette toute responsabilité concernant la communication par un réseau social d’informations permettant d’identifier l’Utilisateur qui interviendrait en violation des paramètres de confidentialité que l’Utilisateur a réglé sur ce réseau social.

 

9.3 Création d’un profil

L’Utilisateur doit nécessairement créer un profil qu’il lui appartient de compléter comme il l’entend, sous réserve que les informations diffusées soient avérées.

 

Ce profil permet notamment à l’Utilisateur de renseigner son identité, une photographie, le lien vers son profil Instagram et Snapchat ainsi que toutes informations relatives à son parcours scolaire (nom de l’Etablissement, lieu de l’Etablissement, nom du diplôme, année de début et année de fin), et un résumé de son parcours, de ses intérêts, réalisations et projets (ci-après la « Bio »).

 

Le profil de l’Utilisateur est visible par tous les autres Utilisateurs, qui peuvent donc accéder aux informations renseignées sur son profil.

 

L’Utilisateur est seul responsable du paramétrage de son profil. L’Utilisateur est libre de choisir les informations qu’il renseigne sur son profil, qu’il peut modifier tout au long de son utilisation de Yelly.

 

Yelly recommande à l’Utilisateur de ne pas diffuser sur son profil d’informations permettant un contact direct (adresse email ou numéro de téléphone). Yelly ne sera pas responsable d’un mauvais usage par des tiers de ces informations.

 
 

10. Description de Yelly et des Services associés

10.1 Principaux Services

 

Yelly est un réseau social permettant la mise en relation des Utilisateurs afin d’échanger sur leur parcours scolaires et de partager leurs expériences au sein d’Etablissements, via un système de messagerie instantanée.

 

permet aux personnes physiques inscrites d’échanger sur leur parcours scolaire et de partager leurs expériences au sein d’établissements d’enseignement supérieur.

 

 

Un Utilisateur s’inscrit et renseigne son Etablissement actuel et, le cas échéant, les autres Etablissements qu’il a précédemment fréquentés. L’Utilisateur peut également compléter sa Bio.

 

Chaque Utilisateur peut accéder aux profils des autres Utilisateurs et rechercher des Utilisateurs en fonction de leur ville, Etablissement ou diplôme.

 

L’Utilisateur peut également discuter avec les autres Utilisateurs, directement via la messagerie instantanée de Yelly, sur des thématiques professionnelles, telles que notamment les études (cours, intégration, etc.), les débouchés métiers, les Etablissements, etc. 

 

L’Utilisateur peut discuter avec plusieurs Utilisateurs à la fois sur la messagerie instantanée de Yelly, via des groupes de discussion créé en fonction de la ville ou de l’Etablissement concerné.

 

Yelly est gratuit pour les Utilisateurs et

 

  • ne permet pas à l’Utilisateur d’effectuer des paiements en ligne ;

  • n’est pas obligatoire.

 

Les Services sont proposés en langue française et pourront, au choix de Yelly, être proposés dans d’autres langues.

 

10.2 Evolution des Services

 

La Société se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, Yelly et les Services associés en fonction de l’évolution des technologies, des nécessités liées à la technique et à la réglementation applicable ou au libre choix de la Société.

 
 

11. Utilisation de Yelly

11.1 Droit d’utilisation

 

La création d’un compte permet à l’Utilisateur de disposer d’un droit d’utilisation des Services de manière non exclusive et révocable selon les conditions visées dans les présentes.

 

L’Utilisateur est responsable de son utilisation des Services et de ses actes sur Yelly.

 

L’Utilisateur s’engage en outre, à utiliser Yelly conformément aux présentes conditions générales, aux lois et règlements en vigueur et à respecter les droits des tiers.

 

L’Utilisateur s’interdit :

 

  • d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie de Yelly et d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par Yelly ;

  • d’enfreindre et contourner les mesures de sécurité et d’authentification ;

  • de supprimer ou modifier des données contenues sur Yelly qui n’auraient pas été publiées par lui-même ;

  • d’introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible à Yelly ou aux Services qui y sont proposés ;

  • d’utiliser des dispositifs ou des logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement de Yelly ;

  • de réaliser toute opération visant à saturer une page, des opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de Yelly.

 

D'une manière générale, l’Utilisateur s'engage à signaler à la Société toute défaillance des Services ou de Yelly qu'il aurait constaté.

 
 

11.2 Connexion à l’espace personnel

11.2.1 Identifiants de connexion

L’Utilisateur dispose d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder à Yelly.

 

Les mots de passe sont strictement personnels et confidentiels.

 

L’Utilisateur est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de son mot de passe et des autres données confidentielles associées. Il s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.

 

Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation des Services de Yelly par l’Utilisateur concerné.

 

En cas de perte du mot de passe, la Société a mis en place une procédure de récupération de mot de passe, permettant à l’Utilisateur de créer un nouveau mot de passe.

 

L’Utilisateur s’engage à notifier sans délai toute perte, tout oubli ou toute révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Cette notification devra être adressée à Yelly.

 

  • par mail à l’adresse : noreply@explaynable.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi ; ou

  • directement en ligne via le formulaire « Mot de passe oublié ? ».

 

L’Utilisateur s’engage à signaler à Yelly dans les plus brefs délais toute utilisation frauduleuse de son compte, de son pseudonyme ou de son mot de passe respectif dont il aurait connaissance.

 

Yelly interrompra dans un bref délai l'accès aux Services et refusera tout accès sous ce mot de passe.

 

La Société communique alors à l’Utilisateur, dans un délai raisonnable, le processus à suivre pour créer un nouveau mot de passe.

 

11.2.2 Accès à l’espace personnel

Pour se connecter à l’espace personnel, l’Utilisateur renseigne son identifiant et son mot de passe.

 

L’Utilisateur ne peut pas accéder à son espace personnel selon une autre procédure.

 

En cas de changement de la procédure de connexion à Yelly, la Société en informera l’Utilisateur par courrier électronique. Ces informations ne seront jamais communiquées par téléphone.

 

L’accès à l’espace personnel est strictement réservé à l’Utilisateur. L’Utilisateur assure la confidentialité de son adresse de courrier électronique et de son mot de passe et en interdit l’utilisation à quiconque.

 

L’Utilisateur doit s’assurer que la saisie et la vérification de son adresse de courrier électronique et mot de passe sont effectuées dans des conditions parfaites de confidentialité et de sécurité.

 

Yelly se réserve la faculté de limiter l’accès à l’espace personnel à certaines opérations en cas de risque de sécurité.

 

L’accès à l’espace personnel permet de bénéficier des Services proposés par Yelly.

 

L’Utilisateur est seul responsable des informations et documents déposés et partagés sur Yelly, Yelly ne vérifiant pas le Contenu, il appartient donc à chaque Utilisateur de vérifier les informations qu’il publie et partage sur Yelly.

 

11.3 Utilisation de l’espace personnel

 

Un seul compte peut être attribué par Utilisateur personne physique (même nom, même prénom, même numéro de téléphone).

 

Au cas où l'une des informations obligatoires à renseigner s'avérerait fausse, incomplète, obsolète, farfelue ou injurieuse, Yelly se réserve le droit, sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l’Utilisateur et de lui refuser l'accès à tout ou partie des Services de l’espace personnel.

 

Lorsque toutes les formalités nécessaires à leur inscription seront exécutées, l’Utilisateur sera titulaire d'un compte personnel, accessible par un identifiant et par un mot de passe.

 

11.4 Suppression du compte

L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les Services et supprimer définitivement son compte personnel via la rubrique « Paramètres » en cliquant sur « Supprimer mon compte ».

 

La suppression du compte implique que le Contenu suivant ne sera plus visible publiquement : profil de l’Utilisateur et informations associées.

 

Les messages publiés via la messagerie instantanée de Yelly ne seront pas supprimés, mais ne seront plus associés à l’identité de l’Utilisateur.

 

Après la suppression, le compte sera désactivé immédiatement et le processus de suppression commencera. Si l’Utilisateur se connecte au cours des 14 jours suivants la demande de suppression, le compte sera réactivé et la suppression sera annulée.

 

Une fois que le délai de grâce de quatorze (14) jours a expiré et que le compte a été supprimé, le Contenu et le profil ne seront plus accessibles publiquement. Cette opération sera alors irréversible et l’Utilisateur ne pourra, même s’il a commis une erreur, demander que son compte soit réactivité.

 

Lorsque l’Utilisateur supprime son compte, Yelly supprime le Contenu associé. L’Utilisateur ne pourra plus récupérer ces informations par la suite.

 

Les informations concernant un Utilisateur que d’autres Utilisateurs ont partagé ne font pas partie du compte de l’Utilisateur et ne seront donc pas supprimées. Le Contenu peut également avoir été publié ou partagé par d'autres personnes en dehors de Yelly. La suppression du compte ne supprime pas les liens ou les données hébergés par des tiers.

 

La fermeture du compte par l’Utilisateur entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

 

Cependant, l’Utilisateur reste responsable de toute utilisation antérieure à la fermeture de son compte.

 

11.5 Messagerie instantanée

Yelly propose un Service de messagerie instantanée permettant aux Utilisateurs d’échanger :

 

  • en privé ;

  • dans des groupes de discussion où plusieurs Utilisateurs peuvent interagir.

 

Ce Service ne fonctionne qu’entre les personnes inscrites sur Yelly.

 

Ces messages ne sont pas publics et sont uniquement destinés au(x) destinataire(s) du message.

 

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ce Service de messagerie que conformément aux dispositions légales en vigueur et en particulier de ne pas utiliser ce Service de messagerie à des fins de prospection, notamment commerciale.

 

S’agissant des messages, la Société ne procède à aucun contrôle de Contenu et ne pourra en aucun cas en être tenue pour responsable.

12. Mise en ligne de Contenus

Tout Utilisateur a la faculté de publier, gratuitement et sans rétribution de quelque sorte que ce soit de Yelly, des messages, avis, témoignages, remarques, commentaires, sans que cette liste soit limitative, sur son parcours scolaire (cours, intégration, débouchés métiers, Etablissement, etc.).

 

En conséquence, Yelly n’offre aucune contrepartie rétribuant les Contenus publiés. Ces derniers font l’objet d’une démarche spontanée de la part des Utilisateurs de Yelly.

 

L’Utilisateur doit nécessairement détenir les droits de propriété intellectuelle sur les informations qu’il publie.

 

Une fois le message publié sur Yelly, l’Utilisateur ne peut plus le mettre à jour, ni le supprimer.

 

Yelly n’intervient nullement sur les messages, commentaires, questions, réponses ou tout autre Contenu publiés par l’Utilisateur, qui ne font l’objet d’aucun contrôle automatique préalable. Le Contenu est publié immédiatement sur Yelly.

 

L’Utilisateur comprend et admet que :

 

  • Yelly n’est pas responsable de ce Contenu et ne le soutient pas, y compris des publicités et des informations sur des produits et services de tiers, des offres d'emploi ou des informations sur un Etablissement ;

  • Yelly ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, la véracité, le caractère pertinent, la fiabilité ou la qualité des informations de tel Contenu ; et

  • Yelly n'assume aucune responsabilité quant au Contenu non prévu à cet effet, inacceptable, inexact, trompeur ou illégal mis à disposition par des Utilisateurs, annonceurs et tiers.

 

Les Contenus mis en ligne ne doivent notamment pas avoir pour objet :

 

  • l'apologie des crimes contre l'humanité ;

  • la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie ;

  • l'incitation à la haine raciale ;

  • l’incitation la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ;

  • la pornographie enfantine ;

  • l'incitation à la violence, particulièrement l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine ;

  • de la prospection commerciale autre que celle mise en œuvre par Yelly.

 

Afin de lutter contre la diffusion de ces Contenus, Yelly met à la disposition de l’Utilisateur un dispositif lui permettant de signaler ces Contenus.

 
 

13. Signalement des Contenus illicites

 

Yelly permet à l’Utilisateur de lui notifier les Contenus illicites publiés sur Yelly. Ainsi, tout Utilisateur ayant un doute sur l’authenticité ou la licéité d’un Contenu peut le signaler à Yelly, sous réserve de motiver ce signalement.

 

Cette notification peut être réalisée par n’importe quel Utilisateur qui identifierait un Contenu inapproprié ou illicite. La notification est engagée sous la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur.

 

Dès lors que le Contenu litigieux sera régulièrement communiqué à Yelly, Yelly le retirera dès lors qu’il apparaît comme étant manifestement illicite et le cas échéant, en informera promptement les autorités publiques compétentes.

 

L’Utilisateur reconnait expressément qu’Yelly sera en droit de suspendre ou supprimer, sans préavis ni indemnité :

 

  • tout élément, quel que soit la forme, qui présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales, aux lois et aux règlements en vigueur et/ou au droit d’un tiers, de quelque nature qu’il soit ;

  • les Contenus illicites et notamment des propos discriminatoires, racistes, diffamatoires, injurieux, obscène, haineux ou violents, sans que cette liste ne soit limitative ;

  • les Contenus qui ont fait l’objet d’une notification par un tiers par le biais de la procédure de signalement de Contenus illicites ou abusifs ;

  • les Contenus pour lesquelles Yelly aura reçu une demande judicaire ;

  • les Contenus qui nuiraient à son image ou sa réputation ;

  • les Contenus qui ont pour objet de faire de la prospection commerciale, autre que celle mise en œuvre par Yelly.

 

Dans l’un de ces cas, Yelly pourra suspendre sans délai l’accès au compte de l’Utilisateur concerné.

 

Yelly n’est pas responsable du préjudice éventuellement causé par la suppression du Contenu pour l’une des raisons évoquées au paragraphe précédent.

 

14. Suppression de Contenus

Lorsque cela est possible techniquement, l’Utilisateur peut à tout moment supprimer un Contenu qu’il a mis en ligne sur Yelly.

 

Yelly s’engage à ne pas conserver les Contenus supprimés au-delà de la durée nécessaire aux opérations de retrait technique des Contenus et de la durée légale de conservation de ces Contenus.

 

La Société ne peut être tenue responsable des Contenus partagés par l’Utilisateur, qui malgré leur suppression, ont été copiés et stockés par un autre Utilisateur.

 

15. Modalités de classement des profils

 

Afin de faciliter les échanges entre Utilisateurs, Yelly propose à l’Utilisateur des profils dont la pertinence est évaluée en fonction de la ville, de l’Etablissement ou du diplôme renseigné.

 

16. Notifications Push sur les Applications

Lors de l’utilisation de Yelly via les Applications, l’Utilisateur peut être amené à recevoir des messages provenant de Yelly (ci-après les « Notifications »).

 

L’Utilisateur peut notamment recevoir des Notifications dans les cas suivants :

 

  • à la réception d’un message sur la messagerie instantanée Yelly ;

  • lorsqu’un autre Utilisateur a cliqué sur son profil ;

  • lorsqu’un autre Utilisateur renseigne le même Etablissement que lui.

 

L’Utilisateur peut refuser de recevoir ces Notifications à tout moment en modifiant les paramètres appropriés de l’Application concernée ou de son smartphone.

 
 

17. Liens hypertextes

17.1 Liens mis en place par Yelly

La Société se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens donnant accès à des pages web autres que celles de sa Plateforme.

 

La Société décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.

 

17.2 Liens mis en place par l’Utilisateur

Il est interdit à l’Utilisateur de mettre en place un lien en direction de Yelly sans l’autorisation expresse et préalable de la Société.

 

En aucun cas, une telle autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation.

 

En toute hypothèse, les liens renvoyant à Yelly devront être retirés à première demande de la Société.

 

Yelly décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens mis ligne par l’Utilisateur.

 

18. Publicités et promotions

Yelly se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels.

 

19. Sécurité et disponibilité

 

Yelly est un système de traitement automatisé de données.

 

La Société met en œuvre les moyens nécessaires pour que les Services soient accessibles 24h/24 et 7 jours/7. La Société fait également ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour fournir un Service de qualité et sécuriser le Service eu égard à la complexité des réseaux mobiles et d’Internet. Elle ne saurait assurer accessibilité ou une disponibilité absolue et permanente de Yelly.

 

Les interventions de maintenance provoquant une indisponibilité des Services de Yelly sont réalisées dans les meilleurs délais et le Service de maintenance de la Société s'attache à optimiser la prestation, afin de minimiser la gêne occasionnée par celle-ci.

 

La Société est donc tenue à l’égard de l’Utilisateur et, conformément aux normes et usages en la matière, d’une obligation de moyens dans l’exécution du Service.

 

La Société se réserve le droit d’apporter à Yelly et aux Services qu’elle propose toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de Yelly et des Services qui y sont associés.

 

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibles évolutions des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions de Yelly.

 

La Société ne saurait être tenue responsable d’une quelconque indisponibilité de Yelly ou des Services, qu’elle soit volontaire ou non, si celle-ci est due à des facteurs extérieurs notamment, des raisons techniques, l’encombrement du réseau, une mauvaise utilisation des Services en ligne, une défaillance des fournisseurs d’accès à Internet et opérateurs de communication et télécommunication. De même, la Société ne saurait être tenue responsable des dommages causés au système d’exploitation et aux fonctionnalités des matériels utilisés du fait des interruptions ou des perturbations des Services.

 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques, limites et risques associés à l’utilisation d’Internet et des réseaux mobiles.

 

Il reconnait avoir connaissance de la nature des réseaux mobiles et d’Internet, et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations.

 

L’Utilisateur se doit d’informer la Société de toute défaillance des Services dès qu’il en a connaissance via une notification devant être adressée à la Société par courrier électronique à l’adresse  noreply@explaynable.com. Seule la date de réception de ce courrier électronique fera foi entre les parties.

 

L’Utilisateur a conscience que les données circulant sur les réseaux mobiles et Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de ce système. Il veille notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre logiciel ou technologie nuisible à Yelly, aux Services qui y sont proposés ou à la Société. Il accepte également de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus et logiciels malveillants.

 

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d'entraver ou de fausser le fonctionnement de Yelly.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures de Yelly.

 

Tout accès à ou maintien frauduleux dans Yelly est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement de ce système, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues.

 

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

 

La Société se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de suspendre ou de fermer temporairement ou définitivement tout ou partie de Yelly ou tout ou partie de l’accès aux Services pour effectuer, notamment, des mises à jour ou toute autre opération de maintenance, ou si l’Utilisateur:

 

  • compromet ou tente de compromettre la qualité du Service ou la sécurité d’un tiers ;

  • se comporte de manière à affecter l’intégrité des Services ou des systèmes informatiques de la Société ou de ses prestataires ou sous-traitants.

 

20. Hébergement

Yelly est accessible en mode Saas, c’est-à-dire accessible via Internet.

 

Les Services en ligne sont hébergés sur les serveurs de la société OVH présentant des niveaux de garantie et de sécurité les plus élevés. Sauf stipulations particulières, les Services en ligne ne comprennent pas la remise de supports à l’Utilisateur.

 

L’hébergement de Yelly et des Services associés est effectué sur le territoire de l’Union européenne. 

 

21. Obligations de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage :

 

  • à ne commettre aucun acte de contrefaçon ;

  • à ne pas reproduire, télécharger, représenter, modifier, tout ou partie de Yelly ;

  • à ne pas perturber le bon fonctionnement de Yelly, et notamment à ne pas introduire de virus ou toute autre technologie nuisible à Yelly ou aux Services associés ;

  • à ne pas accéder à Yelly et utiliser ses Services à titre privé ou sans rapport avec l’objet de Yelly ;

  • à utiliser Yelly de façon loyale, dans le respect des présentes conditions générales, des lois et règlements applicables, notamment les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle, à l’informatique et à la protection des Données à caractère personnel ;

  • à ne pas déposer, partager ou stocker tout Contenu illicite ou contrevenant à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou comportant des éléments de pornographie, de pornographie enfantine ou à caractère violent sans que cette liste ne soit exhaustive  ou autres Contenus inappropriés ou de nature privée ou sans rapport l’objet de Yelly;

  • à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou sur celle de tiers, sauf autorisation préalable et écrite de la Société. A défaut, il encourt la suspension de son compte et de l’ensemble des Services qui lui sont associés dans les conditions définies à l’article « Suspension et exclusion » ;

  • à ne pas développer ou utiliser des logiciels, dispositifs, robots ou tout autre moyen ou technologie visant à effectuer du web scrapping de Yelly, des Services et du Contenu ou à copier des profils, extraire des offres d’emploi ou toutes autres données disponibles sur Yelly ;

  • à répondre uniquement aux questions sur le parcours scolaire qu’il a effectivement suivi.

 

L’Utilisateur s’interdit de collecter de quelle que manière que ce soit des informations sur les autres Utilisateurs, manuellement ou de manière automatisée, sans leur consentement, notamment en vue de l’envoi de prospections non sollicitées ou spams, de chaînes de courriers électroniques.

 

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de Yelly, des Services associés et de ses actes sur Yelly. Les informations stockées ne doivent pas contrevenir aux lois, réglementations nationales et internationales en vigueur.

 

22. Données à caractère personnel

 

Les traitements automatisés de Données à caractère personnel mis en œuvre par la Société dans le cadre de l’utilisation de Yelly respectent les obligations relatives à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et libertés » en vigueur, au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des Données à caractère personnel du 27 avril 2016, ainsi qu’à toutes autres réglementations applicables en matière de protection des Données à caractère personnel.

 

Pour plus de détails, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des Données à caractère personnel.

 

23. Conservation des données de connexion

 

Conformément aux lois et aux règlements en vigueur, la Société conserve l’historique des connexions des Utilisateurs à Yelly.

 

Afin de respecter les obligations légales relatives à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un Contenu mis en ligne, la Société conserve certaines informations d’identification et de traçabilité des opérations effectuées sur Yelly, mais également une copie de certains des Contenus mis en ligne par l’Utilisateur, même lorsqu’ils sont supprimés du compte par l’Utilisateur, pendant une durée d’un an à compter du fait générateur de l’obligation de conservation.

 
 

24. Propriété intellectuelle

24.1 Propriété de la Société

 

Yelly pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui la compose pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les Contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence.

 

Les présentes conditions générales d’utilisation n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la Société ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice de l’Utilisateur.

 

Les bases de données figurant sur Yelly sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du Contenu de ces bases de données.

 

Les marques et les logotypes figurant sur Yelly sont des marques déposées par la Société ou par des tiers. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces signes distinctifs sans l’autorisation expresse et en violation des interdictions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle engage la responsabilité de leur auteur.

 

Les autres signes distinctifs, notamment les dénomination sociale, nom commercial, enseigne, nom de domaine, reproduits sur Yelly sont la propriété de la Société ou des tiers et toute reproduction sans autorisation expresse est susceptible de constituer une usurpation engageant la responsabilité de son auteur sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.

 

Toute représentation totale ou partielle de Yelly ou d’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages de Yelly ou les codes informatiques des éléments composant les Services et Yelly.

 

Seule une utilisation conforme à la destination de cette Plateforme est autorisée. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la Société est prohibée et constitutive de contrefaçon.

 

En conséquence, l'Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

 
 

24.2 Propriété de l’Utilisateur

24.2.1 Concession de licence à la Société

 

Pour le bon fonctionnement de Yelly, l’Utilisateur concède à Yelly sur les Contenus qu’il met en ligne, une licence non exclusive, gratuite, cessible, incluant la possibilité d’accorder des sous-licences.

 

Cette licence donne le droit à la Société, dans le cadre du fonctionnement de Yelly :

 

  • de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

  • d’adapter, de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des Contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, d’en faire des œuvres dérivées et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

  • de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les Contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

 

L’Utilisateur accepte que Yelly procède à des opérations de reformatage, de modification de taille, de définition, de codage des Contenus qu’ils publient aux fins de procéder plus efficacement à leur affichage, sans changer le sens du Contenu.

 

Les droits énumérés dans le présent article sont concédés à la Société pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier et tant que le Contenu n’a pas été supprimé par l’Utilisateur ou par Yelly.

 

L’Utilisateur accepte également que des messages publicitaires ou promotionnels soient affichés sur Yelly conjointement avec les Contenus qu’il publie.

 

24.2.2 Concession de sous-licence aux autres Utilisateurs

 

La Société concède aux autres Utilisateurs de Yelly une licence non exclusive, gratuite, non cessible sur le Contenu que met en ligne un Utilisateur, objet de la licence prévue à l’article précédent « Concession de licence à la Société ».

 

Cette sous-licence donne le droit aux autres Utilisateurs, dans la limite des fonctionnalités autorisées par la Société et les présentes conditions générales d’utilisation :

 

  • d’accéder et de consulter le Contenu mis en ligne ;

  • de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des Contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

  • d’adapter, de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des Contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les enrichir, de les associer en tout ou partie à tout texte ou légende, de les traduire en toute langue, de les intégrer en tout ou partie à toutes œuvres existantes ou à venir, et ce sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;

  • de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les Contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.

 

Les droits énumérés dans le présent article sont concédés aux autres Utilisateurs de Yelly pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier et tant que le Contenu n’a pas été supprimé par l’Utilisateur ou par la Société.

 
 

25. Responsabilité de Yelly

25.1 Responsabilité générale

Yelly ne saurait être responsable :

 

  • de la qualité du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;

  • de la perturbation de l’utilisation de Yelly ;

  • de l’impossibilité d’utiliser Yelly ;

  • des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;

  • des Contenus mis en ligne par un autre Utilisateur de Yelly, dans la mesure où il n’en a pas connaissance tant que l’existence de ce Contenu ne lui a pas été notifiée, conformément aux dispositions de l’article 6,I,2 et suivants de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

  • de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.

 

25.2 Responsabilité à l’égard des informations présentes sur Yelly

 

La Société ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de Yelly ou des informations y figurant quelle qu’en soit la nature.

 

La Société fait ses meilleurs efforts pour proposer des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant à Yelly ont été sélectionnées à une date déterminée.

 

Les informations figurant sur Yelly reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non au moment de la consultation de Yelly. Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.

 

La Société ne saurait être tenue responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs Contenus d’informations existants sera soumis aux présentes conditions.

 

La Société décline toute responsabilité concernant l’opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les Utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur Yelly.

 

26. Responsabilité de l’Utilisateur

 

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services de Yelly ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourrait avoir accès que dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de Yelly, de ne pas accéder aux comptes d’Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties de Yelly dont l’accès est réservé.

 

L’Utilisateur garantit Yelly contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée et/ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, aux Contenus communiqués par l’Utilisateur.

 

Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par Yelly pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d’huissier ou d’expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l’article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles seront pris en charge par l’Utilisateur.

 

27. Réquisition judiciaire

L’Utilisateur est informé que ses données d’identification peuvent être communiquées par Yelly à des tiers si une décision de justice est rendue en ce sens.

 

De manière générale, Yelly se réserve le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute procédure judiciaire ou demande administrative.

 

28. Suspension et exclusion

 

Toute utilisation de Yelly contraire aux présentes conditions générales d’utilisation donne droit à la Société, après en avoir fait la notification à l’Utilisateur, de suspendre le compte, de supprimer sans délai les Contenus, de supprimer l'accès à ces Contenus ou d'interdire à l’Utilisateur l'accès à tout ou partie de Yelly, et ce sans préjudice de tous dommages intérêts auxquels la Société pourrait prétendre et des voies de recours qui pourraient lui être offertes.

 

En cas de suspension du compte de l’Utilisateur, et après mise en demeure adressée à l’Utilisateur concerné par courrier électronique resté sans effet pendant un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de son envoi, la Société sera en droit de fermer le compte de l’Utilisateur concerné sans indemnité. Tous les Contenus liés à l’Utilisateur seront alors effacés de Yelly.

 

La fermeture du compte par la Société dans les conditions prévues au présent article entraîne de plein droit la résiliation des présentes.

 

La Société ne saurait en aucun cas être responsable des conséquences d’une suspension ou fermeture du compte de l’Utilisateur.

 

Si la Société procède à la fermeture du compte en raison d’une utilisation de Yelly contraire aux présentes, l’Utilisateur s’engage à ne pas créer de nouveau compte sans autorisation.

 

La Société se réserve le droit de supprimer le compte de l’Utilisateur pour cause d’inactivité prolongée de l’Utilisateur d’une durée supérieure à deux ans sous réserve d’en informer l’Utilisateur dans un délai de préavis raisonnable.

 

En cas de décès de l’Utilisateur, Yelly pourra supprimer le compte de l’Utilisateur sur production des justificatifs et notamment de l’acte de décès. Le compte ne pourra être transmis aux ayant-droits de l’Utilisateur que sur décision de justice ou si l’Utilisateur a défini des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses Données à caractère personnel après son décès auprès de Yelly.

 

L’Utilisateur (et à défaut ses ayants droits) reste responsable de toute utilisation de son compte antérieure à la fermeture de ce compte.

 
 

29. Dispositions finales

29.1 Tolérance

 

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.

 

De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

29.2 Titres

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

 

29.3 Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 
 

29.4 Intégralité

 

Ces conditions générales d’utilisation de Yelly annulent et remplacent tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

 

Toutefois, la présente clause n’a pas pour objet d’empêcher l’utilisation desdits documents mais d’évaluer sur le plan juridique la qualité des consentements échangés lors de la formation des présentes.

 

29.5 Convention de preuve

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation par voie électronique a, entre la Société et l’Utilisateur, la même valeur probante que l’accord sur support papier.

 

Les informations qui sont exigées légalement, ou en application des règles et usages professionnels ou encore de l’état de l’art, en vue de la conclusion des présentes, peuvent être transmises entre les parties par courrier électronique.

 

Il en est de même pour les courriers adressés en application de l’exécution des présentes.

 

L’Utilisateur accepte expressément l’usage de ce moyen en application de l’article 1126 du Code civil.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication et d’envoi des formulaires d’inscription, ainsi que des différentes transmissions des informations par à permettant à celle-ci d’assurer les traitements souhaités par.

 

L’archivage des différents formulaires d’inscription et de renseignement doit être effectué sur un support fidèle et durable.

 

En cas de conflit entre les registres informatisés et tout document sur support écrit ou fichier électronique, il est expressément convenu entre les parties que les registres informatisés primeront sur les documents et seront seuls admis à titre de preuve.

29.6 Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes conditions générales d’utilisation de Yelly sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

 

En cas de litige, l’Utilisateur adresse en priorité une réclamation à la Société, à l'adresse noreply@explaynable.com afin de trouver une solution amiable.

 

A DEFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L’ENSEMBLE DES RELATIONS DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE SERA SOUMIS AU TRIBUNAL COMPETENT DU RESSORT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’ACTION EN REFERE OU D’APPEL EN GARANTIE OU DE MESURE CONSERVATOIRE.

 

SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR ET QUE VOUS RESIDEZ HABITUELLEMENT DANS UN ÉTAT MEMBRE DE L’UNION EUROPEENNE, LES LOIS DE CET ÉTAT MEMBRE S’APPLIQUERONT A TOUTE RECLAMATION, A TOUTE CAUSE D’ACTION OU A TOUT LITIGE A L’ENCONTRE DE LA SOCIETE, QUI DECOULE DES PRESENTES CONDITIONS OU DES SERVICES YELLY, OU EN LIEN AVEC CEUX-CI, ET VOUS POUVEZ RESOUDRE LE LITIGE DEVANT TOUT TRIBUNAL DE CET ÉTAT MEMBRE QUI EST COMPETENT POUR STATUER.